Droits d'auteur et licences

Avis de droit d'auteur

Sur cette page

• Redevances pour les licences de propriété intellectuelle du SHC
• Revendeurs de produits à valeur ajoutée
• Autres licences
• Vous avez des questions sur le programme de licences de propriété intellectuelle du SHC?
• Liens connexes

Redevances pour les licences de propriété intellectuelle du SHC

Le SHC est heureux d'offrir différentes options de licences de droit d'auteur. Ces options soutiennent les activités de diverses individus et organismes qui désirent utiliser la propriété intellectuelle gérée par le SHC. Dans de nombreux cas, les développeurs utilisent la propriété intellectuelle du SHC pour créer des nouveaux produits créatifs.

Les tarifs suivants s'appliquent aux licences de droits d'auteur à des fins autres que la navigation délivrées par le SHC. Si le produit ou les données ne sont pas énumérés ci-dessous, le SHC vous fournira un devis après avoir examiné votre demande.

Formulaire de demande de propriété intellectuelle du SHC

Autres utilisations que la navigation

CÉN S-57 :

50 $ par carte électronique de navigation (CÉN) en format S-57.

CMM BSB :

50 $ par carte marine matricielle (CMM) en format BSB.

PDF :

50 $ par carte en format PDF.

Données bathymétriques :

Le SHC offre gratuitement des données bathymétriques d'une résolution de 10 mètres et de 100 mètres que vous pouvez utiliser à des fins autres que la navigation. Visitez le portail de données NONNA du SHC pour télécharger les données correspondant à votre secteur d'intérêt. Toutes les données qui ne se trouvent pas dans NONNA sont disponibles aux taux suivants :

Zone totale des ensembles de données (km2, y compris les données à simple faisceau et multifaisceaux)
Moins de 50*	50 à 5 000	Plus de 5 000
100 $/km2	80 $/km2	50 $/km2
* Remarque : La redevance minimale est fixée à 150 $

Les fiches de terrain sont disponibles en format numérique au coût de 75 $ par fichiers.

Données marées et courants :

Visitez le site marees.gc.ca/fr pour télécharger gratuitement les données correspondant à votre secteur d'intérêt, que vous pouvez utiliser à des fins non commerciales et autres que la navigation.

Si les données ne sont pas disponibles en ligne ou si l'utilisation prévue n'est pas autorisée en vertu des termes et des conditions : 25 $ par station pour les composantes, 50 $ par station pour les prévisions.

Exemples de cartes et de données :

Le SHC offre plusieurs cartes de formation et échantillons de produits dans divers formats.

Revendeurs de produits à valeur ajoutée (RVA)

Le programme des revendeurs de produits à valeur ajoutée permet aux développeurs innovateurs et avant-gardistes d'utiliser les produits et les données du SHC pour créer de nouveaux produits (les produits à valeur ajoutée).

Les RVA concluent un accord de licence avec le SHC pour créer des produits numériques ou papiers. Le SHC facture une redevance d'accès de 300 $ pour la durée de la licence et des redevances de vente de 18 % sur les ventes réalisées par les RVA (multipliée par le coefficient de contenu). Des redevances d'accès supplémentaires peuvent s'appliquer pour certaines données.

(Redevances de vente = revenu net x le coefficient de contenu x 18 %)

Les produits à valeur ajoutée sont distribués directement par le revendeur ou par l'entremise de ses propres distributeurs. Les RVA ne peuvent pas numériser les cartes papier du SHC. Lorsqu'ils présentent une demande d'obtention de licence, les RVA doivent faire la preuve des propriétés de valeur ajoutée significative de leurs produits.

Pour lire l'intégralité des licences :

Foire aux questions – RPVA

Autres licences

Lettre d'autorisation

Une lettre d'autorisation (LA) autorise l'utilisation des cartes ou des données du SHC pour un usage non lié à la navigation, lorsque l'utilisation ne concerne pas la création de produits commerciaux. Par exemple, dans le cadre d'utilisation d'une carte dans un film. Des redevances pourraient être facturées selon la situation et les données demandées.

Entente de licence d'utilisateur direct

Les entreprises du secteur privé et les chercheurs, les étudiants, les universités, les sociétés d'État (qui ne sont pas des mandataires de la Couronne), les organismes des gouvernements provinciaux et les municipalités qui souhaitent utiliser les produits ou les données du SHC peuvent conclure une entente de licence d'utilisateur direct (ELUD) avec le SHC. Les produits ne peuvent plus être distribués. Si l'objectif est de créer un produit en vue de générer des revenus, une entente de RVA serait plus appropriée.

Entente de collaboration avec le secteur privé

Le SHC peut conclure des ententes de collaboration avec des entités non gouvernementales pour soutenir divers projets dans le cadre desquels :

• les participants exécutent leurs tâches en collaboration;
• les deux parties contribuent aux ressources nécessaires pour atteindre des buts communs;
• les parties bénéficient toutes deux du projet en collaboration;
• les participants partagent les pouvoirs, la prise de décision, les efforts et les responsabilités.

L'activité doit relever du mandat de Pêches et Océans Canada et être conforme à la politique publique et à l'orientation stratégie du ministère.

Les ententes de collaboration doivent respecter toutes les politiques du Secrétariat du Conseil du Trésor et du MPO.

Protocole d'entente avec d'autres ministères

Lorsqu'un gouvernement fédéral, provincial ou territorial canadien dépose une demande pour obtenir la PI du SHC, le SHC peut conclure un protocole d'entente (PE) en vertu duquel le SHC recouvre ses coûts différentiels.

Vous avez des questions sur le programme de licences de propriété intellectuelle du SHC?

Si vous avez plus de questions sur les possibilités de licences du SHC, lisez notre Foire aux questions ou écrivez à l'adresse chsinfo@dfo-mpo.gc.ca.

Liens connexes

• Formulaire de demande de PI du SHC
• Aide pour enregistrer un compte CléGC
• Télécharger vos données et produits numériques
• Cartes de formation et échantillons de produits
• Accord de licence d'utilisateur final
• Produits officiels et fabricants licenciés du SHC